Conditions Générales d’Utilisation Oscar Black – OSCAR BLACK SAS

 

Préambule.

Oscar Black propose un service destiné à offrir à toute personne physique ou morale (ci-après : l’ «Utilisateur ») des prestations de croissance ciblée de son trafic web (ci-après: les « Services »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services proposés par Oscar Black, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du site internet

https://oscar-black.com/ (ci-après: le « Site »).

 

Article 1. Exploitant de Oscar Black.

Oscar Black, le Site et les Services sont exploités par la société SAS Oscar Black au capital social de trente mille euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°890 740 335, dont le siège social est situé au 7 Place de l'Hôtel de Ville - 93600, Aulnay-Sous-Bois, France (ci-après : « Oscar Black»).

Oscar Black peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Adresse postale: 21 Rue du Faubourg du Temple - 75010, Paris, France Téléphone : 01 76 50 80 70

Adresse électronique : contact@oscar-black.com

 

Article 2. Accès aux Services.

Les Services sont accessibles aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans, ainsi qu’aux personnes morales, disposant toutes deux de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

Article 3. Acceptation des conditions générales.

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la validation du bouton prévu à cet effet lors de la création du compte Utilisateur. l’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes conditions générales fautes de quoi il se verra refuser l’accès aux Services.

Pour les besoins du présent article, le compte Utilisateur est défini comme un espace personnel en ligne dédié et sécurisé lui donnant accès aux informations propres à son utilisation des Services. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne peut pas utiliser les Services.

 

Article 4. Inscription.

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit procéder à une inscription.

Oscar Black fournit à l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son espace personnel (ci-après : l’«Espace Personnel») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Oscar Black juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services. L’Utilisateur doit fournir à Oscar Black l’ensemble des informations indiquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. A cet égard, l’Utilisateur devra notamment renseigner ses coordonnées bancaires afin de pouvoir utiliser les Services.

L’Utilisateur doit fournir à Oscar Black l’ensemble des informations et documents demandés.Il est seul responsable de l’exactitude de ces informations et documents et notamment des coordonnées bancaires qu’il fournit à Oscar Black.

A des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, Oscar Black se réserve le droit de procéder à toute vérification et de demander à l’Utilisateur de lui fournir tout document utile pour justifier les informations fournies lors de l’inscription.

L’Utilisateur accepte que l’accès ou l’utilisation des Services puisse lui être refusé s’il refuse de fournir la preuve de son identité, ou si celle-ci ne correspond pas à celle communiquée à Oscar Black.

L’Utilisateur autorise par avance sa banque à prélever son compte bancaire du montant figurant aux relevés transmis par Oscar Black, qui correspond à la facture émise par Oscar Black.

Oscar Black se réserve le droit de refuser toute demande, à sa discrétion et sans avoir à justifier d’un quelconque motif. L’Utilisateur dont la demande est refusée ne pourra exercer aucun recours ni solliciter une quelconque indemnité.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Oscar Black aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes dans le cas où son compte serait utilisé à son insu ou susceptible de l’être. Il reconnaît à Oscar Black le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.


Article 5. Description des Services.

Le Service proposé par Oscar Black repose sur une technologie d’intelligence artificielle au moyen de laquelle Oscar Black assume la gestion de campagnes de publicité ciblée pour le compte de l’Utilisateur. Pour les besoins du Service, OscarBlack peut être amené à recourir à différentes régies publicitaires en ligne telles que Facebook ads, et Google ads, sans que cette liste soit limitative(ci après “les Régies”).

L’Utilisateur accepte le fait que cette prestation comprend une large part d’aléa, dans la mesure où la conversion des personnes ciblées en clients de l’Utilisateurs dépend de la qualité du discours commercial de l’Utilisateur vis à vis de sa cible. L’Utilisateur reconnaît que du fait de cet aléa, Oscar Black n’est astreint qu’à une obligation de moyens, et non de résultat.

L’Utilisateur accepte pour les besoins des Services de communiquer à Oscar Black l’identifiant et le mot de passe de ses comptes chez les Régies, ou à lui créer un compte le cas échéant.

L’Utilisateur autorise également Oscar Black à utiliser sur son compte chez les Régies les fonctions requises par les Services.

 

Article 6. Tarif des Services.

Le paiement des Services par l’Utilisateur s’effectue selon les dispositions du présent article. L’Utilisateur est tenu de payer à Oscar Black les sommes suivantes, en fonction du plan qu’il choisit :


Offre standard - 1 mois

Montant  HT mensuel : 190€ TVA : 38€

Montant TTC : 228€

 Facturation mensuelle

Offre standard - Engagement 12 mois

Montant  HT mensuel : 149€ TVA : 29,8€

Montant TTC : 178,8€

Facturation annuelle

Offre premium - 1 mois

Montant  HT mensuel : 790€ TVA : 158€

Montant TTC : 948€

 Facturation mensuelle

Offre premium - Engagement 12 mois

Montant  HT mensuel : 390€ TVA : 78€

Montant TTC : 468€

Facturation annuelle

(ci-après les « Redevances »).

Article 7. Durée et Engagement.

Offre standard 1 mois

L’Utilisateur  n’est soumis à aucun engagement de durée.

Les  Services sont souscrits par l’utilisateur pour une durée d’un mois,  renouvelée tacitement le mois suivant, à la date anniversaire de la  souscription, 00h00.

Pour  s’opposer au renouvellement tacite, l’Utilisateur doit manifester par mail à  l'adresse "contact@oscar-black.com"  son souhait de ne pas renouveler le contrat au plus tard 7 jours avant la  date du renouvellement.

Cette  communication doit impérativement être réalisée par e-mail, faute de quoi le  renouvellement tacite aura lieu.



Offre engagement 12 mois

L’Utilisateur est soumis à un engagement d’une durée de 12  mois.

En conséquence,  l’Utilisateur acquitte dès le début de la prestation les Redevances correspondant à l’ensemble des 12 mois.

À l’issue de la  période de 12 mois (à la date anniversaire de la souscription, 00h00),  l’abonnement est renouvelé pour une durée de trois mois.

Pour s’opposer  au renouvellement tacite, l’Utilisateur doit manifester par mail à l'adresse  "contact@oscar-black.com"  son souhait de ne pas renouveler le contrat au plus tard 7 jours avant la  date du renouvellement.

Cette  communication doit impérativement être réalisée par e-mail, faute de quoi le  renouvellement tacite aura lieu.

(Ci après la “Période d’abonnement”)

Article 8 - Modalités de facturation

Le paiement des Redevances par l’Utilisateur est effectué au moyen d’un prélèvement SEPA, ou par carte bancaire, aux choix de l’utilisateur.

L’Utilisateur peut mettre à jour ses données de facturation directement depuis son Espace Personnel.

Oscar Black communique au début de chaque Période d’abonnement une facture à l’Utilisateur via son Espace Personnel.

L’Utilisateur est tenu de procéder au paiement avant dans les 15 jours qui suivent la réception de la facture.

En cas de retard dans le paiement imputable à l’Utilisateur, des pénalités de retard de 10% du montant hors taxes de la prestation, par mois de retard, seront dues par l’Utilisateur à Oscar Black.

En cas de défaut de paiement imputable à l’Utilisateur, les frais avancées par Oscar Black pour procéder au recouvrement des Redevances (tels que des frais d’huissiers, honoraires d’avocats, ou tout autre frais liés à la procédure de recouvrement)seront mis à la charge de l’Utilisateur.

Oscar Black a recours à la société Stripe pour faciliter et sécuriser la gestion de ses paiements, et n’a de ce fait pas accès aux données bancaires de l’Utilisateur, qui restent cryptées et sécurisées à chaque instant.

Article 9. Obligations de l’Utilisateur.

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent. Tout manquement aux obligations suivantes par l’Utilisateur pourra entraîner son exclusion temporaire ou définitive duService par Oscar Black, sans aucun droit à remboursement des sommes versées.

L’Utilisateur s’engage à honorer le paiement des Redevances aux dates prévues par les présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services.

L’Utilisateur s’engage à fournir à Oscar Black toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Oscar Black en vue de la bonne exécution des présentes. Il garantit que toutes les informations qu’il fournit lors de son inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il garantit de même qu’elles ne portent aucunement atteinte aux droits de tiers, notamment les droits de la personnalité et les droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation. En particulier, l’Utilisateur accepte que ses informations puissent être vérifiées.

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

 

Article 10. Garantie de l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit Oscar Black contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Oscar Black pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser Oscar Black de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

 

Article 11. Comportements prohibés.

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

-  l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

-  l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

-  l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

-  l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

-  les manipulations destinées à améliorer le référencement d’une application ou d’un site tiers,

-  l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus..

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de Oscar Black. Il est à ce titre notamment interdit d’insérer sur un site miroir une quelconque partie de Oscar Black sans accord préalable écrit de Oscar Black, ou d’utiliser n’importe quel meta tag ou code ou autre dispositif contenant une quelconque référence à Oscar Black dans le but de diriger une personne vers une autre application ou un autre site internet, quelle qu’en soit la raison.

Sont également strictement interdits:

-  tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

-  toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Oscar Black,

-  tous détournements des ressources système de Oscar Black ou du Site,

-  toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ces derniers,

-  toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

-  tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Oscar Black ou de ses Utilisateurs, et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à Oscar Black, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Il est strictement interdit de créer plusieurs comptes d’Utilisateurs à défaut d’autorisation spéciale de Oscar Black.

 

Article 12. Sanctions et manquements.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Oscar Black se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de:

-  suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

-  supprimer le compte de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

-  publier sur le Site tout message d’information que Oscar Black jugera utile,

-  avertir toute autorité concernée,

-  engager toute action judiciaire, et notamment toute action nécessaire au recouvrement des montants dus au titre de l’utilisation des Services.

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, Oscar Black se réserve le droit de résilier son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par OscarBlack, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause.Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

 

Article 13. Responsabilité et Garantie de Oscar Black.

Oscar Black s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé que son obligation est une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

En cas d’inexécution imputable à Oscar Black, le paiement réalisé par le client au titre du mois ayant connu l’inexécution sera remboursé à l’Utilisateur par Oscar Black, au pro-rata des services effectivement rendus.

Pour les besoins du présent article, une inexécution du contrat par Oscar Black sera établie dès lors qu’il sera avéré que Oscar Black n’a pas mis son programme à disposition sur le compte de l’Utilisateur, ou que ce programme a fait l’objet d’un dysfonctionnement manifeste.

Il est expressément convenu qu’un rendement de croissance du programme inférieur aux prévisions de trafic convenues entre Oscar Black et l’Utilisateur ne pourra pas constituer une inexécution imputable à Oscar Black, étant entendu que cette croissance peut varier en fonction de nombreux facteurs dont la plupart ne dépendent pas de l’action de Oscar Black (tels que, notamment et non exclusivement, la présentation générale des comptes de réseaux sociaux de l’Utilisateur, son dynamisme sur ces réseaux, ses interactions avec sa communauté sur ces réseaux, la présentation de son site internet, etc.).

Mis à part l’utilisation des fonctions requises par les Services Oscar Black s’engage à ne pas opérer de modification portant sur les comptes des Régies de l’Utilisateur, en l’absence de consentement de l’Utilisateur.

Oscar Black s’engage à conserver et à protéger la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe des comptes de Régies de l’Utilisateur.

Oscar Black n’est pas partie aux relations entre l’Utilisateur et les individus ciblés par les campagnes de publicité réalisées dans le cadre des Services. En conséquence, Oscar Black ne saurait être tenu responsable de tout propos, message, publication, ou autre comportement quelle qu’en soit la forme de l’Utilisateur enfreignant les lois, règlements, ou conditions d’utilisation des Régies.

Oscar Black décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur.

Oscar Black s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Service. A ce titre, Oscar Black se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Service pour des raisons de maintenance. De même, Oscar Black ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Service qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Oscar Black ne garantit pas à l’Utilisateur :

(i)  que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts.

(ii)  que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

Oscar Black se réserve la possibilité, à sa discrétion, de ne proposer les Services que certains jours et/ou à certaines heures et, plus généralement, d’interrompre les Services à tout moment, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.L’Utilisateur ne pourra exercer aucun recours ni solliciter une quelconque indemnité à ce titre.

 

Article 14. Propriété intellectuelle.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) exploités par Oscar Black au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Oscar Black sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.


Article 15. Données à caractère personnel.

Oscar Black s’engage à respecter les obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables en matière de données personnelles et, en particulier, le règlement(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »).

Oscar Black s’engage à faire respecter par ses sous-traitants les prévisions du règlement européen sur la protection des données.

Oscar Black ne communique des données personnelles concernant l’Utilisateur à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces qu’avec le consentement de l’Utilisateur.

Oscar Black est susceptible de partager publiquement, ainsi qu'avec ses partenaires (éditeurs, annonceurs ou sites associés) des informations agrégées, qui ne permettent pas d'identifier personnellement l'Utilisateur. Oscar Black peut, par exemple, partager publiquement des informations relatives aux tendances d'utilisation du Service.

Oscar Black veut que ses publicités soient aussi pertinentes et intéressantes que les autres informations que l’Utilisateur rencontre au sein du Service. Dans cette optique, Oscar Black se sert de toutes les informations dont il dispose au sujet de l’Utilisateur afin de lui présenter des publicités pertinentes. Oscar Black ne partage pas les informations qui permettent d’identifier l’Utilisateur personnellement (nom, adresse électronique, etc.) avec ses prestataires de services de publicité, de mesure et d’analyse, à moins d’obtenir l’autorisation de l’Utilisateur.

En cas de faillite, de fusion, d'acquisition, de réorganisation, ou de vente de parts,Oscar Black peut vendre ou transférer des informations personnelles lors d'une transaction.

Oscar Black peut collecter et user de toutes informations, et peut donc les transférer dans tout Etat pour stockage, usage ou traitement.

Oscar Black collecte les données de connexion utilisées par l’Utilisateur. Ces données comprennent notamment le moteur de recherche et la langue, l’heure d’accès, les pages vues, l’adresse IP et le site visité avant de naviguer sur Oscar Black.

Oscar Black peut collecter et stocker des informations sur la localisation de l’Utilisateur, ou peut en faire la demande à l'Utilisateur afin de personnaliser ses services.

Oscar Black utilise des cookies afin de permettre à ses serveurs de reconnaître le moteur de recherche de l'utilisateur et de savoir quand et comment l’Utilisateur utilise le Site. Ces informations sont associées à celles du compte créé par l'Utilisateur. Désactiver les cookies empêche l'accès par l’Utilisateur à son compte.

Après la résiliation ou la désactivation du compte de l’Utilisateur, Oscar Black, ses filiales ou ses Prestataires de services pourront conserver certaines données(y compris les informations du profil de l’Utilisateur), et le contenu de l’utilisateur pendant une durée raisonnable, à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit.

La possibilité est offerte à l’Utilisateur de contacter Oscar Black pour demander une rectification ou une suppression de ses données personnelles. Dans l’éventualité d’une demande d’effacement des informations, ceci entraînera la suppression du compte auquel elles sont associées.

 

Article 16. Publicité.

Oscar Black se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site oscar-black.com tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Oscar Black sera seul juge.

Le présent article n’autorise pas Oscar Black à publier des messages publicitaires à son propre bénéfice sur le compte des Régies de l’Utilisateur, ou sur tout autre canal de communication appartenant à l’Utilisateur (site internet de l’Utilisateur, réseaux sociaux de l’Utilisateur, etc.).

 

Article 17. Liens et sites tiers.

Oscar Black ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique des sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accèderait par l’intermédiaire du Site.

Oscar Black n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Oscar Black n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.


Article 18. Durée des services et désinscription.

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment. La désinscription entraîne la désactivation automatique du Compte de l’Utilisateur.

 

Article 19. Modifications des conditions générales d’utilisation.

 Oscar Black se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

 Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

 

Article 20. Entrée en vigueur des conditions générales d’utilisation.

 Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/07/2019.

 

Article 21. Droit applicable et règlement des litiges.

 Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Tout litige résultant de l’utilisation des Services par l’Utilisateur sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.